Conditions générales
En vigueur depuis le 24 janvier 2025
Les présentes conditions générales (les "Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme TeamGuru, fournie par Team Solutions s.r.o. (siège social : Lidická 81, 602 00 Brno, République tchèque ; ci-après "Team Solutions"). L'accès ou l'utilisation de la plateforme implique l'acceptation des présentes Conditions.
1. Service
Team Solutions s.r.o. (ci-après "Team Solutions") fournit la plateforme TeamGuru en tant que service par abonnement hébergé. Après la finalisation de la commande, Team Solutions créera un compte administrateur pour le client. Le client est responsable de la gestion des comptes utilisateurs au sein de son organisation. Team Solutions se réserve le droit d'apporter des mises à jour, des améliorations et des modifications commercialement raisonnables à la plateforme pendant la durée de l'abonnement.
2. Utilisation du service
2.1 Disponibilité
Team Solutions fera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la plateforme disponible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, en minimisant les temps d'indisponibilité. La maintenance planifiée sera communiquée avec au moins 48 heures de préavis. L'engagement de disponibilité ne s'applique pas aux circonstances raisonnablement hors du contrôle de Team Solutions, incluant les cas de force majeure, les interruptions de service Internet et les défaillances de fournisseurs tiers.
2.2 Support
Les services de support sont fournis conformément au niveau contracté par le client. Les détails sur les niveaux de support disponibles, les délais de réponse et les canaux de communication sont précisés dans le formulaire de commande ou le contrat de service correspondant.
2.3 Protection des données et sécurité
Team Solutions maintient des mesures de sauvegarde administratives, physiques et techniques pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données du client. Ces mesures sont conformes aux normes du secteur et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
2.4 Audit de sécurité
Team Solutions maintient la certification ISO 27001:2005 (ou sa version mise à jour) pendant la durée de l'abonnement. L'état de la certification peut être communiqué sur demande du client.
2.5 Obligations du client
Le client est responsable du maintien de la confidentialité des identifiants d'accès, de l'utilisation correcte de la plateforme par les utilisateurs autorisés et de la notification immédiate à Team Solutions en cas de suspicion d'incident de sécurité. La revente, la sous-licence ou la cession de la plateforme sans consentement écrit préalable est interdite.
3. Facturation et paiement
Tous les montants sont soumis au formulaire de commande correspondant. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date d'émission. Team Solutions peut ajuster les montants avec un préavis écrit d'au moins 30 jours avant le début de la période de renouvellement. Les montants échus porteront intérêts au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi applicable, selon le moins élevé.
3.1 Suspension pour défaut de paiement
Si un montant reste impayé plus de 30 jours après son échéance, Team Solutions peut suspendre l'accès à la plateforme après notification écrite. Si le défaut de paiement se prolonge plus de 60 jours, Team Solutions se réserve le droit de résilier l'abonnement.
4. Résiliation
Chacune des parties peut résilier l'abonnement par notification écrite avec le préavis stipulé dans le formulaire de commande. À la fin du contrat, l'accès du client à la plateforme cessera. Les montants courus pendant le cycle de facturation en cours resteront exigibles. Team Solutions facilitera l'exportation des données du client dans un délai raisonnable après la fin du contrat.
5. Informations confidentielles
Chaque partie protégera les informations confidentielles de l'autre avec le même soin qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, mais jamais inférieur à un soin raisonnable. Ne seront pas considérées comme informations confidentielles celles qui sont dans le domaine public, qui ont été développées de façon indépendante ou qui ont été obtenues légalement d'un tiers sans restrictions.
6. Indemnisation
6.1 Par Team Solutions
Team Solutions défendra et indemnisera le client contre les réclamations de tiers alléguant que la plateforme porte atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle, sauf si l'atteinte est due à des modifications apportées par le client, à l'utilisation combinée avec des produits tiers ou à une utilisation hors du périmètre convenu.
6.2 Par le client
Le client défendra et indemnisera Team Solutions contre les réclamations de tiers découlant des données du client ou de l'utilisation de la plateforme en violation du présent accord.
7. Limitation de responsabilité
Aucune des parties ne peut exclure ni limiter la responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence, fraude ou manquement aux obligations de confidentialité. Sous réserve de ce qui précède, la responsabilité totale de chaque partie découlant de ou liée aux présentes conditions sera limitée à 125 % des montants payés par le client au cours des 6 mois précédant l'événement générateur de responsabilité.
8. Définitions
"Service" désigne la plateforme TeamGuru et le support associé fourni selon le formulaire de commande correspondant. "Utilisateur" désigne les personnes autorisées par le client à utiliser la plateforme. "Données du client" désigne l'ensemble des données introduites dans la plateforme par le client ou en son nom. "Produits tiers" désigne les produits, services ou intégrations non fournis par Team Solutions mais interagissant avec la plateforme.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez info@teamguru.com.